Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 225 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Il doit de plus suivre une formation de l’Ordre portant sur les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la profession de technologue au Québec.
Décision 2010-09-15, a. 3.
3. Il doit de plus suivre une formation de l’Ordre portant sur les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la profession de technicien ou de technicienne dentaire au Québec.
Décision 2010-09-15, a. 3.
© Gouvernement du Québec